Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services par la société OuiPropre. Elles s'appliquent à deux types d'activités :
Les tarifs sont calculés selon la taille et les options (traitement urine, matière délicate). Les tapis XXL ou hors zone font l'objet d'un devis.
Les prestations de ménage pour locations courte durée sont facturées au forfait (selon la typologie du bien : Studio, T2, T3...) ou à l'heure, selon l'accord convenu préalablement. Tout devis accepté par le client a valeur contractuelle.
Le service inclut la collecte et la livraison à domicile. Le client s'engage à être présent aux créneaux convenus. En cas d'absence non notifiée 24h à l'avance, des frais de déplacement forfaitaires de 20€ pourront être facturés.
Le client doit garantir l'accès au logement aux équipes de OuiPropre (remise des clés, code de boîte à clés, digicode) aux dates et heures convenues. L'électricité et l'eau doivent être accessibles. Si l'accès est impossible du fait du client, la prestation sera facturée à hauteur de 50%.
Les règlements s'effectuent selon les modalités suivantes :
OuiPropre déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.
Dommages Tapis : La responsabilité ne saurait être engagée pour l'usure normale ou les vices cachés des tapis. En cas de dommage avéré, l'indemnisation est limitée à la valeur vénale (vétusté déduite).
Dommages Logements : Toute réclamation concernant la casse ou la détérioration d'objets dans le logement doit être signalée dans les 24 heures suivant la prestation. OuiPropre ne peut être tenu responsable des objets de valeur laissés sans surveillance.
Toute annulation d'intervention doit être effectuée au moins 24h à l'avance. Passé ce délai, OuiPropre se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Les informations collectées (codes d'accès, adresses) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la bonne exécution des prestations.